Le cadre réglementaire en matière de recyclage des piles et accumulateurs usagés


La Directive 2006/66/EC fixe le cadre réglementaire européen sur la base duquel les Etats-Membres organisent la collecte sélective et le traitement des déchets de piles et accumulateurs.

Elle fixe notamment un objectif de taux de collecte pour les piles et accumulateurs portables de 45% à atteindre en 2016.

Les dispositions de cette directive ont été reprises par le décret français n°2009-1139 du 22 septembre 2009 (repris la Code de l’Environnement aux articles R543-124 à R543-134) complété par les décrets n°2011-828 du 11 juillet 2011 et n°2012-617 du 2 mai 2012.

Le Code de l’Environnement définit ainsi les conditions de traitement des piles et accumulateurs (Art. R543-131) :

« Le traitement des piles et accumulateurs portables, automobiles et industriels usagés est réalisé dans des installations exploitées conformément au titre Ier du livre V du code de l’environnement tenant compte des meilleures techniques disponibles et répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de l’environnement ».

Cet arrêté fixe également les rendements minimaux des procédés de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs ainsi que, en tant que de besoin, les modalités de calcul de ces rendements.

Les piles et accumulateurs classés comme déchets dangereux d’après le décret n°2002-540 du 18/4/2002 sont les suivants :

  • – Les accumulateurs au plomb ;
  • – Les accumulateurs nickel-cadmium ;
  • – Les piles contenant du mercure ;
  • – Les électrolytes de piles et d’accumulateurs
  • – Les piles et accumulateurs en mélange ;

L’arrêté du 9/1/2009 (modifié par l’arrêté du 26/10/2011) relatif au traitement des piles et accumulateurs, précise en outre qu’il est interdit d’éliminer par mise en décharge les déchets de piles et accumulateurs portables collectés sélectivement ainsi que les déchets d’accumulateurs automobiles. Leur incinération n’est possible que si les matériaux issus de ce traitement thermique font l’objet d’une récupération pour recyclage.

Dans tous les cas, le traitement des déchets de piles et accumulateurs doit être effectué par un opérateur de traitement possédant un arrêté l’autorisant à traiter les piles et accumulateurs, et doit tenir compte des meilleures techniques disponibles. La valorisation matière doit être préférée aux autres modes de traitement chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.

Les objectifs de rendement de recyclage – fixés par la Directive européenne de 2006 – doivent être atteints, par technologie, en poids moyen de déchets de piles et accumulateurs :

  • – 65% pour les batteries plomb-acide
  • – 75% pour les batteries nickel-cadmium
  • – 50% pour les autres technologies de piles et accumulateurs.